Informations sur le permis de construire n°07425619A0034

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOPITAUX DU MONT BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 26741108000018
Numéro de voie du demandeur : 380
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L HOPITAL
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : SALLANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 380
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L HOPITAL
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 2759B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53138
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 30904
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17