Permis de construire de la ville de Sallanches

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AFP
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE SALLANCHES CORDON
Numéro de SIRET du demandeur : 29740055800013
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 74706
Localité du demandeur : SALLANCHES
Boîte postale du demandeur : 117
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERAN
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 64A
Section cadastrale 2 : 2074A
Section cadastrale 3 : 65A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 702057
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 266
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24