Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centrale de la Frasse
Numéro de SIRET du demandeur : 54558002900068
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Picon
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : Saint-Gaudens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Frasse
Code postal du terrain : 74700
Localité du terrain : Sallanches
Section cadastrale 1 : 733OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2531
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
France Cadastre