Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Fondation Les Villages de Sant
Dénomination personne morale demandeur : Fondation Les Villages de Sante et Hospitalisation
Numéro de SIRET du demandeur : 77567239700079
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MANET
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Libellé de la voie du terrain : LE VERNEY
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 2759B
Section cadastrale 2 : 2736B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59610
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 63
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3272
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3782
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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