Informations sur le permis de construire n°07425616A0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION APEI DU PAYS DU MONT BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 39458224100052
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : ru du Colonney
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : SALLANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLONNEY
Localité du terrain : SALLANCHES
Section cadastrale 1 : 4723A
Section cadastrale 2 : 4412A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4512
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2117
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20