Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : CC COEUR DE TARENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 20002329900031
Libellé de la voie du demandeur : 133 Quai Saint Real
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : MOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Thermes
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : SALINS FONTAINE
Section cadastrale 1 : 13140B
Section cadastrale 2 : 13150B
Section cadastrale 3 : 12220B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28167
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 50
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 547
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
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