Informations sur le permis de construire n°07328418M1003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPROPRIETE LES CRENEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83800651800016
Libellé de la voie du demandeur : 826 Avenue du Chateau
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : SALINS-FONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 826 Avenue du Chateau
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : SALINS FONTAINE
Section cadastrale 1 : 0217ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4513

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 665
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31