Permis de construire de la ville de Salins-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Salins-les-Bains
Code postal : 39110
Code INSEE de la commune : 39500

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03950020J0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/11/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/04/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-09-30
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 39110 SALINS LES BAINS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 30 CHE DES MARGILLIENS SALINS LES BAINS 39110
Parcelle(s) concernée(s) : AK4
Superficie du terrain : 1040m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 112m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2