Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SLB 39
Numéro de SIRET du demandeur : 82146629900012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Champs
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : PONT LES MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Aristide Briand
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : SALINS LES BAINS
Section cadastrale 1 : 258AK
Section cadastrale 2 : 374AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 537
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
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