Informations sur le permis de construire n°03950016J0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ERDF
Dénomination personne morale demandeur : ERDF
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CATTENOZ
Code postal du demandeur : 54600
Localité du demandeur : Villers-les-Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Lieu-dit du terrain : LES MELINCOLS
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Salins-les-Bains
Section cadastrale 1 : 225ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12544
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 255
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 255
Surface ' Service public ' démolie : 255
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-11