Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GEME
Dénomination personne morale demandeur : SAS GEME
Numéro de SIRET du demandeur : 34306854000016
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHAMPAGNOLE
Lieu-dit du demandeur : LES PRES SITOZ
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Salins-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHAMPAGNOLE
Lieu-dit du terrain : LES PRES SITOZ
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Salins-les-Bains
Section cadastrale 1 : 122AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9602
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3498
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
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