Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : VALOSFER
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Morsains
Code postal du demandeur : 77148
Localité du demandeur : Salins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Coutencon
Code postal du terrain : 77148
Localité du terrain : Salins
Section cadastrale 1 : 1ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 382600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
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