Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC d ENCOMBRUN
Lieu-dit du demandeur : Mazerolles
Code postal du demandeur : 15200
Localité du demandeur : Salins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mazerolles
Code postal du terrain : 15200
Localité du terrain : Salins
Section cadastrale 1 : 12ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27310
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1709
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 461
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
France Cadastre