Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRD 09
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LECQUES
Code postal du demandeur : 30250
Localité du demandeur : SALINELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 30250
Localité du terrain : SALINELLES
Section cadastrale 1 : 0238D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 31
Surface ' Entrepôt ' démolie : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
France Cadastre