Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 895
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARTISANS
Code postal du demandeur : 14670
Localité du demandeur : TROARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 825
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ARTISANS
Code postal du terrain : 14670
Localité du terrain : TROARN
Section cadastrale 1 : 199AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4114
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre