Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 2M
Numéro de SIRET du demandeur : 41927692800019
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DU JEU DE PAUME
Code postal du demandeur : 14150
Localité du demandeur : Ouistreham
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ARTISANS
Code postal du terrain : 14670
Localité du terrain : Troarn
Section cadastrale 1 : 4AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 303
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 388
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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