Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de TROARN
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Paul Quellec
Code postal du demandeur : 14670
Localité du demandeur : Troarn
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Paul Quellec
Code postal du terrain : 14670
Localité du terrain : Troarn
Section cadastrale 1 : 196AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1672
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 422
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
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