Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COUVERTURE IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 10B
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GRAINVILLE
Code postal du demandeur : 14190
Localité du demandeur : GRAINVILLE LANGANNERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BURES
Code postal du terrain : 14670
Localité du terrain : TROARN
Section cadastrale 1 : 212AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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