Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : OMSC 26
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDOUARD BRANLY
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : SALINDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU MOULINAS
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : SALINDRES
Section cadastrale 1 : 0594AC
Section cadastrale 2 : 0595AC
Section cadastrale 3 : 0759AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3270
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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