Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JMR
Numéro de SIRET du demandeur : 414308957
Numéro de voie du demandeur : 700
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Provence
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : SALINDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 700
Libellé de la voie du terrain : Rue de Provence
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : SALINDRES
Section cadastrale 1 : 0190AH
Section cadastrale 2 : 0342AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4484
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 570
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 377
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
France Cadastre