Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FREDERICK-TOUFIC
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Compane
Code postal du demandeur : 30250
Localité du demandeur : SOMMIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Transhumance
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : SALINDRES
Section cadastrale 1 : 0121AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1710
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre