Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHARMELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 821163151
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES BOUTONS D'OR
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : SAINT PRIVAT DES VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PRES DE LA TOUR
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : SALINDRES
Section cadastrale 1 : 0483AM
Section cadastrale 2 : 0756AM
Section cadastrale 3 : 0780AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 999
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre