Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHARMELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82116315100000
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Boutons d'Or
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : SAINT PRIVAT DES VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue des Pres de la Tour
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : SALINDRES
Section cadastrale 1 : 0781AM
Section cadastrale 2 : 0816AM
Section cadastrale 3 : 0831AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1542
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre