Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPD CLAIRVIVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 26240600200010
Libellé de la voie du demandeur : CLAIRVIVRE
Code postal du demandeur : 24160
Localité du demandeur : Salagnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLAIRVIVRE
Code postal du terrain : 24160
Localité du terrain : Salagnac
Section cadastrale 1 : 37AE
Section cadastrale 2 : 31AE
Section cadastrale 3 : 39AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6635
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 64
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 46
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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