Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SALIGNAC-EYVIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21240516100010
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24590
Localité du demandeur : Salignac-Eyvigues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14-16
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Sarlat
Lieu-dit du terrain : La Croix de Ramade
Code postal du terrain : 24590
Localité du terrain : Salignac-Eyvigues
Section cadastrale 1 : 25AB
Section cadastrale 2 : 17AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5074
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 243
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 76
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 154
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre