Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA RIBAMBELLE ASSOCIATION
Numéro de SIRET du demandeur : 39937093100012
Libellé de la voie du demandeur : PECH D ASSIAL
Code postal du demandeur : 24590
Localité du demandeur : Borreze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU FOIRAIL VIEUX
Code postal du terrain : 24590
Localité du terrain : Salignac-Eyvigues
Section cadastrale 1 : 53AK
Section cadastrale 2 : 497AK
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 148
Surface ' Artisanat ' démolie : 4
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 144
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
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