Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA RIBAMBELLE ASSOCIATION
Numéro de SIRET du demandeur : 39937093100012
Libellé de la voie du demandeur : PECH D ASSIAL
Code postal du demandeur : 24590
Localité du demandeur : Borreze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU FOIRAIL VIEUX
Code postal du terrain : 24590
Localité du terrain : Salignac-Eyvigues
Section cadastrale 1 : 53AK
Section cadastrale 2 : 497AK
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 148
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre