Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SALEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21800680700018
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 80480
Localité du demandeur : SALEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Republique
Code postal du terrain : 80480
Localité du terrain : SALEUX
Section cadastrale 1 : 42AD
Section cadastrale 2 : 39AD
Section cadastrale 3 : 41AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 321
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 186
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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