Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Salettes
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43150
Localité du demandeur : Salettes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43150
Localité du terrain : Salettes
Section cadastrale 1 : 783D
Section cadastrale 2 : 782D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1493
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre