Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA SALETTE-FALLAVAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21380469300017
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de l'Eglise
Code postal du demandeur : 38980
Localité du demandeur : LA SALETTE-FALLAVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Eglise
Code postal du terrain : 38970
Localité du terrain : LA SALETTE FALLAVAUX
Section cadastrale 1 : 07510F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1995
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-10
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