Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU VITERLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 32471644800018
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : HAME
Libellé de la voie du demandeur : DU VITERLAND
Code postal du demandeur : 59218
Localité du demandeur : Salesches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : HAME
Libellé de la voie du terrain : DU VITERLAND
Code postal du terrain : 59218
Localité du terrain : Salesches
Section cadastrale 1 : 9ZE
Section cadastrale 2 : 77ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12190
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3985
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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