Permis de construire de la ville de Sales

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Sales
Code postal : 74150
Code INSEE de la commune : 74255

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07425520X0051
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/12/2020
Date d'ouverture de chantier :	09/04/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-11-26
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SALES
SIRET : 21740255100014
Code postal : 74150 SALES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 chemin des Ecoliers SALES 74150
Parcelle(s) concernée(s) : B563 B3132
Superficie du terrain : 910m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2