Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA RONADE
Numéro de SIRET du demandeur : 44394461600012
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Tyssandier d Escous
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Salers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Tyssandier d Escous
Code postal du terrain : 15140
Localité du terrain : Salers
Section cadastrale 1 : 1A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 244
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
France Cadastre