Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SALERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21150219000013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Templiers
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Salers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Couvent
Code postal du terrain : 15140
Localité du terrain : Salers
Section cadastrale 1 : 474A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4478
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 720
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
France Cadastre