Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARRYLOU
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marais de la Frette
Code postal du demandeur : 60400
Localité du demandeur : SALENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 802
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 60400
Localité du terrain : SALENCY
Section cadastrale 1 : 23AB
Section cadastrale 2 : 24AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1582
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 23
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 23
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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