Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PORTE DES VANS
Numéro de SIRET du demandeur : 79332060700013
Libellé de la voie du demandeur : Les Terrasses du Chassezac
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Chambonas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Tournelle
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Salelles
Section cadastrale 1 : 351AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1621
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre