Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PORTES DES VANS
Numéro de SIRET du demandeur : 79332060700013
Lieu-dit du demandeur : Les Terrasses du Chassezac
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Chambonas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Tournelle
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Salelles
Section cadastrale 1 : 351AD
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre