Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Portes du soleil
Lieu-dit du demandeur : LES TERRASSES DU CHASSEZAC
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Chambonas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La barbiere
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Les Salelles
Section cadastrale 1 : 767AE
Section cadastrale 2 : 500AH
Section cadastrale 3 : 497AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3569
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre