Informations sur le permis de construire n°03152117Y0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SALEICH
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 31260
Localité du demandeur : Saleich
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Pe
Code postal du terrain : 31260
Localité du terrain : Saleich
Section cadastrale 1 : 643B
Section cadastrale 2 : 641B
Section cadastrale 3 : 640B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2570
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 107
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 379
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 85
Surface ' Entrepôt ' démolie : 162
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 192
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20