Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SALEICH
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 31260
Localité du demandeur : Saleich
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Pe
Code postal du terrain : 31260
Localité du terrain : Saleich
Section cadastrale 1 : 643B
Section cadastrale 2 : 641B
Section cadastrale 3 : 640B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2570
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 379
Surface ' Entrepôt ' démolie : 162
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 192
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 192
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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