Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO NOTAIRES SA
Numéro de SIRET du demandeur : 841557259
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 41200
Localité du demandeur : ROMORANTIN-LANTHENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Salbris
Section cadastrale 1 : 0869AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 643
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 334
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 95
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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