Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES COMBES
Numéro de SIRET du demandeur : 83795349600010
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES VOSGES
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : COMBES
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Salbris
Section cadastrale 1 : 0312BI
Section cadastrale 2 : 0313BI
Section cadastrale 3 : 0314BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32180
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1472
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 100
Surface ' Industrie ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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