Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MELLOT REDOLPHE
Type de voie du demandeur : LE
Libellé de la voie du demandeur : BAS BOULAY
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SALBRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieud
Libellé de la voie du terrain : LE BAS BOULAY
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Salbris
Section cadastrale 1 : 0396AC
Section cadastrale 2 : 0399AC
Section cadastrale 3 : 0403AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 218647
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 570
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 570
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-20
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