Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 03
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SALBRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TERRE AUX CAILLOUX
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Salbris
Section cadastrale 1 : 0710AP
Section cadastrale 2 : 0462AP
Section cadastrale 3 : 0019AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre