Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : FERME
Libellé de la voie du demandeur : DE COURCELLES
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SALBRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : FERME DE COURCELLES
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Salbris
Section cadastrale 1 : 0581AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2207
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre