Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JDNE
Numéro de SIRET du demandeur : 79279112100017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PIERREFITTE
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SALBRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GAL GIRAUD
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Salbris
Section cadastrale 1 : 0900AK
Section cadastrale 2 : 0902AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 594
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 252
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 252
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre