Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CONVENTION
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SALBRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES ANCIENS D'AFN
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Salbris
Section cadastrale 1 : 0422AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 634
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre