Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LE
Libellé de la voie du demandeur : BAS BOULAY
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SALBRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieud
Libellé de la voie du terrain : LE BAS BOULAY
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Salbris
Section cadastrale 1 : 0396AC
Section cadastrale 2 : 0399AC
Section cadastrale 3 : 0403AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 218647
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 462
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre