Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : boulangerie
Numéro de SIRET du demandeur : 35350671000014
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEVILLE
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SALBRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE BELLEVILLE
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Salbris
Section cadastrale 1 : 0151AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 425
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 18
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
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