Informations sur le permis de construire n°04123216W0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FIDAN HASAN
Type de voie du demandeur : APPAR
Libellé de la voie du demandeur : 58 - 8 AV DE VERDUN
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SALBRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU COLOMBIER
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Salbris
Section cadastrale 1 : 0064AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 695
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 233
Surface ' Artisanat ' démolie : 123
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13